Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l'évolution de l'économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à (...)
Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est (...)
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part (...)
Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.
La réduction générale des cotisations sociales patronales s'applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) (...)
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d'aide au logement (Fnal).
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources (...)
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme (...)
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est (...)
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. (...)
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l'Association pour l'emploi des cadres (Apec).
